Amendement n° A-17 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV..................................................................................................moins 5.567.742 euros
Minorer cette réduction de................................................................................ 60.000 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 5.507.742 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 60.000 euros sur le chapitre 44‑10 article 36.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).