Amendement n° A-16 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Culture et communication
Titre IV............................................................................................................ 41.667.330 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 2.512.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 1.081.300 euros sur le chapitre 43‑20 dont 176.200 euros sur l'article 10 et 905.100 euros sur l'article 20,
. 1.431.500 euros sur le chapitre 43‑30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 1.256.500 euros sur l'article 20.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).