Amendement n° A-13 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.......................................................................................................... 176.022.024 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................... 2.004.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 301.000 euros sur le chapitre 42‑13 article 10 dont 76.000 euros sur l'article 30 et 225.000 euros sur l'article 40,
. 100.000 euros sur le chapitre 42‑14 article 10,
. 1.345.600 euros sur le chapitre 42‑15 dont 50.000 euros sur l'article 20, 1.196.800 euros sur l'article 30 et 98.800 euros sur l'article 52,
. 107.600 euros sur le chapitre 42‑37 dont 27.600 euros sur l'article 10 et 80.000 euros sur l'article 40,
. 150.000 euros sur le chapitre 46‑94 article 14.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).