Amendement n° A-10 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre III
Services du Premier ministre
I. Services généraux
Titre III............................................................................................................. 24.151.649 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 944.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 120.000 euros sur le chapitre 37-05 article 10,
. 724.600 euros sur le chapitre 37-06 article 20.
Par ailleurs, il est proposé de modifier l'imputation au sein du titre III du budget des Services généraux du Premier ministre, d'un vœux émis par la Commission des finances de l'Assemblée nationale. Il en résulte une majoration des crédits du chapitre 37‑06 article 20 de 100.000 euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).