Amendement n° A-4 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Économie, Finances, Industrie
Titre V
Autorisations de programme......................................................................... 425.384.000 euros
Minorer les autorisations de programme de................................................... 15.000.000 euros
Objet
Cet amendement a pour objet de gager les autorisations de programme ouvertes par amendement du Gouvernement (n° II‑37), lors du débat sur les crédits du budget de l'économie, des finances et de l'industrie, au titre de la mise en œuvre du programme ACCORD.
La minoration d'ouverture proposée s'impute sur le chapitre 57‑90 pour un montant de 15 millions d'euros en AP.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).