Amendement n° II-143 rect. Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Au troisième alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 541‑10‑1 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
participation aux
par les mots :
la prise en charge des
Objet
Cf. amendement n° 142.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).