Amendement n° II-81 Sénat

LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)

Rejeté Mme Marie-Claude Beaudeau Article 58 bis Déposé le 05/12/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, après le mot :
syndicale
insérer le mot :
, environnementale

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).