Amendement n° II-63 rect. Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Titre IV
Services du Premier Ministre
V – Aménagement du Territoire
Titre IV moins 17 020 629 euros
Rétablir ces crédits au montant de moins 16 920 629 euros
Objet
Le présent amendement a pour objet d'assurer à l'IHEDAT, sur le chapitre 44-10, un financement de 100.000 euros pour l'année 2003. Ce montant, en réduction sensible par rapport à la dotation inscrite en 2002, devrait suffire à la mise en place d'une session qui démarrerait en septembre 2003 pour s'achever en juin 2004 et s'alignerait ainsi sur l'année universitaire.
Conformément aux souhaits du Gouvernement, le premier semestre 2003 pourrait être consacré à un réexamen de certains aspects du fonctionnement de l'Institut ou des types de formations dispensés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).