Amendement n° II-37 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
TITRE V
Economie, finances, industrie
Autorisations de programme........................................................................ 410.384.000 euros
Majorer les autorisations de programme de ................................................. 15.000.000 euros
Objet
L'objet de l'amendement est de majorer les crédits destinés au programme Accord, inscrits au chapitre 57-92, article 93, de 15.000.000 € en autorisations de programme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).