Amendement n° II-21 rect. Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Etat B
Titre IV
Culture et communication
Titre IV..................................................................................................................... 42 667 330 euros
Réduire ces crédits de .......................................................................................... 1 000 000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la culture et la communication.
La réduction proposée, de 1 million d'euros, s'imputera sur le chapitre 43-92, au prorata de leurs dotations respectives
La restauration des "marges de manoeuvre", certes nécessaire, doit simplement être quelque peu étalée pour tenir compte de la situation budgétaire.
Au total, la diminution proposée représente 0,12 % de l'ensemble des crédits du titre IV.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).