Amendement n° II-36 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
ETAT C
TITRE V
Culture et communication
Crédits de paiement ..................................................................................... 32.342.000 euros
Réduire ces crédits de................................................................................... 1.000.000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la culture et la communication.
La réduction proposée de 1 million d'euros s'imputera sur le chapitre 56-91.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).