Amendement n° I-107 Sénat
LOI de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le 1° du 3 du I de cet article :
1° Aux premier et troisième alinéas du II, les mots : « ainsi qu'aux 2 et 3 du I » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux 2, 3, premier alinéa du 4 et 5 »
1° Aux premier et troisième alinéas du II, les mots : « ainsi qu'aux 2 et 3 du I » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux 2, 3, premier alinéa du 4 et 5 »
Objet
Cf amendement n° I 106.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).