Amendements — LOI n° 2003-1224 du 22 décembre 2003 autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (1)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin. (pjl03-086 ↗)