Amendement n° 117 rect. Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
Dispositif
Dans le tableau de cet article :
- Majorer le montant figurant à la première ligne (Cotisations effectives) de 5,49 milliards d'euros.
- Majorer le montant figurant à la troisième ligne (Contributions publiques) de 0,84 milliard d'euros.
- Majorer le montant figurant à la quatrième ligne (Impôts et taxes affectées) de 1,08 milliard d'euros.
- Minorer le montant figurant à la septième ligne (Autres ressources) de 2,52 milliards d'euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).