Amendement n° 120 Sénat

LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 18 bis Déposé le 14/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique :

Dans l'année qui suit leur sixième et leur douzième anniversaire, les enfants...
II. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 162-1-11 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :

trois mois

par les mots :

six mois

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).