Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article n'a pas sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale.
Si on peut approuver, sur le fond, les mesures de simplification qu'il propose, on constate, sur la forme, qu'elles ne relèvent d'aucune des rubriques auxquelles la loi organique du 22 juillet 1996 limite les dispositions des lois de financement.
Si on peut approuver, sur le fond, les mesures de simplification qu'il propose, on constate, sur la forme, qu'elles ne relèvent d'aucune des rubriques auxquelles la loi organique du 22 juillet 1996 limite les dispositions des lois de financement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).