Amendement n° 55 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
Dispositif
I – Supprimer le second alinéa (23°) du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 311‑3 du code de la sécurité sociale.
II – En conséquence, à la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
II – En conséquence, à la fin du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
deux alinéas ainsi rédigés
par les mots :
un alinéa ainsi rédigé
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).