Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)
Dispositif
A la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 3° du II de cet article pour le V de l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, remplacer la date :
2005
par la date :
2003
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).