← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 14 Déposé le 07/11/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le II de cet article, après le mot :

modernisation,

insérer le mot :

sociale

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).