Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce (1)

Adopté Commission des lois TITRE Ier (avant l'article 1er ) Déposé le 23/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit cet intitulé :
Dispositions modifiant le titre premier du livre VIII du code de commerce.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).