Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Opposés au nouveau dispositif d'allègement de cotisations patronales de sécurité sociale, les auteurs de cet amendement entendent supprimer le dispositif transitoire d'allègement de cotisations prévu à cet article notamment parce qu'il peut se cumuler avec l'exonération spécifique aux salariés à temps partiel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).