Amendement n° 79 Sénat

LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)

Rejeté Mme Michelle Demessine Article 1er Déposé le 21/10/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le texte proposé par le 2° de cet article pour le V de l'article 32 de la loi n° 2000‑37 du 19 janvier 2000 :
« V. – Le salaire minimum de croissance prévu à l'article L. 141‑2 du code du travail est revalorisé de 11,4 % au 1^er juillet 2003 ».

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).