Amendement n° 132 Sénat
LOI n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi (1)
Dispositif
Après le 2° bis du VIII de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...°Dans la première phrase du neuvième alinéa les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « six mois ». Dans la deuxième phrase du même alinéa, le mot : "modifiée" est remplacé par les mots « augmentée ou réduite ».
Objet
Il faut permettre aux salariés de se constituer une épargne à long terme, pour éviter qu'ils soient contraints de liquider leurs congés CET en cours de carrière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).