Amendement n° 602 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Supprimer la seconde phrase du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 121-8 du code de l'environnement.
Objet
Il apparaît souhaitable que les expertises complémentaires soient à la charge du maître d'ouvrage ou de la personne publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).