Amendement n° 735 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 227 de la commission des finances
a) remplacer les mots :
pour moitié
par les mots :
pour les deux tiers
b) remplacer les mots :
pour un quart de représentants de l'Etat et pour un quart de représentants des sapeurs-pompiers bénévoles et professionnels
par les mots :
et pour le tiers restant des représentants de l'Etat et des représentants des sapeurs-pompiers bénévoles et professionnels.
a) remplacer les mots :
pour moitié
par les mots :
pour les deux tiers
b) remplacer les mots :
pour un quart de représentants de l'Etat et pour un quart de représentants des sapeurs-pompiers bénévoles et professionnels
par les mots :
et pour le tiers restant des représentants de l'Etat et des représentants des sapeurs-pompiers bénévoles et professionnels.
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).