Amendement n° 393 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Avant le premier alinéa (1.) du I de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
1 A (nouveau ) - Au premier alinéa de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communes et de leurs groupements » sont remplacés par les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ».
1 A (nouveau ) - Au premier alinéa de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « communes et de leurs groupements » sont remplacés par les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ».
Objet
Cet amendement a rigoureusement le même objet que l'amendement n°… de M. Delevoye sur le même article.
Il propose simplement une autre rédaction afin d'alléger la syntaxe de cet alinéa déjà très dense.
Il propose simplement une autre rédaction afin d'alléger la syntaxe de cet alinéa déjà très dense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).