Amendement n° 725 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Dans les premier et second alinéas du texte proposé par l'amendement n° 588 pour l'article L. 332-12 du code de l'environnement, remplacer les mots :
de l'agrément
par les mots :
du classement
Objet
Sous-amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).