Amendement n° 723 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Au début de la deuxième phrase du deuxième alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 592 pour l'article L. 411-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
Les régions sont associées à la conduite de cet inventaire
par les mots :
Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).