Amendement n° 674 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Au début de la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2121-12-1 du code général des collectivités territoriales, insérer les mots :
Pour cette séance,
Pour cette séance,
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).