Amendement n° 668 rect. Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Rédiger comme suit la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales :
Le maire ou son représentant sont entendus, à la demande du maire, par le conseil de quartier.
Le maire ou son représentant sont entendus, à la demande du maire, par le conseil de quartier.
Objet
Il s'agit de préciser que le maire, lorsqu'il demande à être entendu par le conseil de quartier, peut être représenté lors de cette audition, afin d'éviter des difficultés ultérieures.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).