Amendement n° 573 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Adopté Groupe du RPR Chapitre Ier ( avant l'article 16) Déposé le 08/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer le mot :
local

Objet

C'est un amendement de conséquence avec le précédent. Etant donné que l'article 16 concerne également les candidats et les élus à un mandat national ou européen, il n'apparaît pas logique de n'évoquer dans le titre du chapitre que le mandat local.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).