Amendement n° 512 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Remplacer la troisième et la quatrième phrases du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales par la phrase suivante:
Il comprend également, pour une durée fixée par le conseil municipal, les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans le quartier.
Il comprend également, pour une durée fixée par le conseil municipal, les représentants des associations locales ou membres de fédérations ou confédérations nationales qui en font la demande et qui exercent leur activité dans le quartier.
Objet
Le principe de la libre adhésion des associations a fait ses preuves dans le fonctionnement des CICA : il serait bon de le reprendre ici.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).