Amendement n° 475 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Dans la dernière phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
associations locales
insérer les mots :
de salariés
associations locales
insérer les mots :
de salariés
Objet
Il s'agit, par cet amendement, de permettre l'association de salariés aux travaux de la mission d'information et d'évaluation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).