Amendement n° 461 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
A – Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2123‑25 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
B – Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123‑20‑1 du code général des collectivités territoriales,
après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
C – Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135‑20‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
maternité
insérer le mot :
paternité
B – Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3123‑20‑1 du code général des collectivités territoriales,
après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
C – Dans le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 4135‑20‑1 du code général des collectivités territoriales, après le mot :
maternité
insérer le mot :
paternité
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).