Amendement n° 363 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Dans le texte proposé par le II de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, substituer au nombre :
50 000
le nombre :
20 000.
50 000
le nombre :
20 000.
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).