Amendement n° 360 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le paragraphe II de cet article, substituer au nombre :
50 000
le nombre :
20 000.
50 000
le nombre :
20 000.
Objet
Cet amendement abaisse à 20 000 habitants le seuil à partir duquel la création de conseils de quartier est obligatoire. Il s'agit de favoriser la participation de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).