Amendement n° 371 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 2143-2 du code général des collectivités territoriales :
« Art. L. 2143-2. – Dans les communes de 20 000 habitants et plus, un débat à lieu chaque année sur la participation des habitants à la vie locale ; sont examinées les actions menées dans chacun des quartiers au cours de l'exercice écoulé. »
« Art. L. 2143-2. – Dans les communes de 20 000 habitants et plus, un débat à lieu chaque année sur la participation des habitants à la vie locale ; sont examinées les actions menées dans chacun des quartiers au cours de l'exercice écoulé. »
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).