Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 450 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Non soutenu Groupe Union Centriste Article 43 Déposé le 07/01/2002 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter in fine le I bis de cet article par les mots :
et consultation des associations agréées de secouristes bénévoles

Objet

Ce texte vise à intégrer les associations agréées de secouristes bénévoles dans le processus d'élaboration du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. Ce schéma départemental détermine les conditions d'intervention des différents corps et services en tenant compte des particularités locales, géographiques et humaines.
La connaissance du terrain par les secouristes bénévoles est un gage d'efficacité et parfois, le seul secours possible lorsque les conditions météorologiques interdisent toutes interventions mécaniques ou héliportées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).