Amendement n° 384 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa du paragraphe II de l'amendement n° 101, après le mot :
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
assure
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
II. – Au troisième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
région
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
III. – Au quatrième alinéa de ce paragraphe, après le mot :
œuvre
insérer les mots :
, en concertation avec les conseils généraux,
Objet
Il convient d'associer les conseils généraux à l'action des régions en matière de tourisme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).