Amendement n° 45 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° de cet article :
La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée :
La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).