Amendement n° 33 Sénat

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

Adopté Commission des lois Chapitre V (avant l'article 15 bis) Déposé le 19/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).