Amendement n° 161 Sénat
LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Dispositif
I. - Dans le I de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000
II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
10 000
10 000
par le nombre :
5 000
II. - Dans le II de cet article, remplacer le nombre :
10 000
par le nombre :
5 000
5 000
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).