Amendement n° A-61 rect. Sénat

LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)

Adopté Le Gouvernement Article 27 Déposé le 12/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Le I de l'article 27 est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. Pour 2002, les ressources affectées au budget, évaluées dans l'état A annexé à la présente loi, les plafonds des charges et l'équilibre général qui en résultent, sont fixés aux montants suivants :

(En millions d'euros)

	Ressources	Dépenses ordinaires civiles	Dépenses civiles en capital	Dépenses militaires	Dépenses totales ou plafond des charges	Solde
A. – Opérations à caractère définitif
Budget général
Montants bruts.............................	300 236	277 635
A déduire : remboursements et dégrèvements d'impôts	61 852	61 852
Montants nets du budget général...	238 384	215 783	5 571	34 892	256 246
Comptes d'affectation spéciale	10 233	3 335	6 894	»	10 229
Totaux pour le budget général et les comptes d'affectation spéciale ........	248 617	219 118	12 465	34 892	266 475
Budgets annexes
Aviation civile.............................	1 439	0	0		0
Journaux officiels.........................	170	151	19		170
Légion d'honneur.........................	18	17	1		18
Ordre de la Libération................... ....................................................	1	1	0		1
Monnaies et médailles.................. ....................................................	183	176	7		183
Prestations sociales agricoles........	15 368	15 368	»		15 368
Totaux pour les budgets annexes...	17 179	15 712	27		15 740
Solde des opérations définitives (A)............................	..............	.............	.............	.............	.............	– 16 419
B. – Opérations à caractère temporaire
Comptes spéciaux du Trésor
Comptes d'affectation spéciale.....	»				5
Comptes de prêts..........................	1 217				843
Comptes d'avances.......................	55 311				54 415
Comptes de commerce (solde)......					– 187
Comptes d'opérations monétaires (solde)..........................................					– 533
Comptes de règlement avec les gouvernements étrangers (solde)...					»
Solde des opérations temporaires (B).........................	..............	.............	.............	.............	.............	1 985
Solde général (A +B)................	..............	.............	.............	.............	.............	– 14 434

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).