Amendement n° A-46 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Services du Premier ministre
I. - Services généraux
TITRE III
Crédits.............................................................................................………... 0 euro
Réduire les crédits de........................................................................... 1.524.400 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget des services généraux du Premier ministre porte sur les lignes suivantes :
. 381.100 euros le chapitre 33-94 article 30,
. 228.650 euros le chapitre 34-94 article 40,
. 304.900 euros le chapitre 37-06 article 20,
. 304.900 euros le chapitre 37-08 article 20,
. 152.450 euros le chapitre 37-10 article 10,
. 152.400 euros le chapitre 37-12 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).