Amendement n° A-57 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Jeunesse et sports
TITRE IV
Crédits........................................................................................…. 21.763.589 euros
Réduire ces crédits de..................................................……............... 1.488.800 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de la Jeunesse et des sports porte sur les lignes suivantes :
. 871.500 euros le chapitre 43-90 article 21,
.617.300 euros le chapitre 43-91 article 41.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de la Jeunesse et des sports porte sur les lignes suivantes :
. 871.500 euros le chapitre 43-90 article 21,
.617.300 euros le chapitre 43-91 article 41.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).