Amendement n° A-44 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Jeunesse et sports
TITRE III
Crédits..........................................................................................…. 10.051.391 euros
Réduire ces crédits de..................................................……............... 361.200 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de la jeunesse et des sports porte sur la ligne suivante :
. 264.400 euros le chapitre 34-98 article 20,
. 96.800 euros le chapitre 36-91 article 70.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).