Amendement n° A-15 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Emploi et solidarité :
II. - Santé et solidarité
TITRE IV
Crédits............................................................................................ 0 euro
Majorer les crédits de..............................................................……... 343.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 15.300 euros le chapitre 43-02 article 20,
. 53.400 euros le chapitre 46-31 article 50,
. 7.600 euros le chapitre 46-33 article 20,
. 198.100 euros le chapitre 46-81 dont 30.500 euros sur l'article 10 et 167.600 euros sur l'article 20,
. 7.600 euros le chapitre 47-11 article 10,
. 61.000 euros le chapitre 47-16 article 10.
. 15.300 euros le chapitre 43-02 article 20,
. 53.400 euros le chapitre 46-31 article 50,
. 7.600 euros le chapitre 46-33 article 20,
. 198.100 euros le chapitre 46-81 dont 30.500 euros sur l'article 10 et 167.600 euros sur l'article 20,
. 7.600 euros le chapitre 47-11 article 10,
. 61.000 euros le chapitre 47-16 article 10.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).