Amendement n° A-39 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Emploi et solidarité
I. - Emploi
TITRE III
Crédits...........................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................5.584.000 euros
I. - Emploi
TITRE III
Crédits...........................................................................................................................0 euro
Réduire les crédits de.......................................................................................5.584.000 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'emploi porte sur les lignes suivantes :
. 78.000 euros le chapitre 34-94 dont 54.000 euros à l'article 11, 18.000 euros à l'article 12 et 6.000 euros à l'article 20,
. 531.000 euros le chapitre 34-98 dont 4.000 euros à l'article 10, 197.000 euros à l'article 20, 10.000 euros à l'article 30, 1.000 euros à l'article 40, 88.000 euros à l'article 50, 188.000 euros à l'article 81, 3.000 euros à l'article 82, 4.000 euros à l'article 83, 25.000 euros à l'article 84, 3.000 euros à l'article 91 et 8.000 euros à l'article 92,
. 4.233.000 euros le chapitre 36-61 dont 4.040.000 euros à l'article 10, 49.000 euros à l'article 20, 21.000 euros à l'article 30, 103.000 euros à l'article 50 et 20.000 euros à l'article 70,
. 742.000 euros le chapitre 37-61 dont 650.000 euros à l'article 11 et 92.000 euros à l'article 60.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre III du budget de l'emploi porte sur les lignes suivantes :
. 78.000 euros le chapitre 34-94 dont 54.000 euros à l'article 11, 18.000 euros à l'article 12 et 6.000 euros à l'article 20,
. 531.000 euros le chapitre 34-98 dont 4.000 euros à l'article 10, 197.000 euros à l'article 20, 10.000 euros à l'article 30, 1.000 euros à l'article 40, 88.000 euros à l'article 50, 188.000 euros à l'article 81, 3.000 euros à l'article 82, 4.000 euros à l'article 83, 25.000 euros à l'article 84, 3.000 euros à l'article 91 et 8.000 euros à l'article 92,
. 4.233.000 euros le chapitre 36-61 dont 4.040.000 euros à l'article 10, 49.000 euros à l'article 20, 21.000 euros à l'article 30, 103.000 euros à l'article 50 et 20.000 euros à l'article 70,
. 742.000 euros le chapitre 37-61 dont 650.000 euros à l'article 11 et 92.000 euros à l'article 60.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).