Amendement n° A-54 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Emploi et solidarité :
II. – Santé et solidarité
TITRE IV
Crédits..........................................................................................…. 0 euro
Réduire les crédits de..................................................……............... 1.727.200 euros
Objet
La modification proposée participe au redéploiement de crédits annoncé pour financer le plan d'action renforcée contre la violence.
La réduction des mesures nouvelles inscrites sur le titre IV du budget de la santé et de la solidarité porte sur les lignes suivantes :
. 57.600 euros le chapitre 42-01 dont 2.700 euros à l'article 10, 27.400 euros à l'article 30 et 27.500 euros à l'article 50,
. 1.068.000 euros le chapitre 46-31 dont 49.000 euros à l'article 10, 156.000 euros à l'article 20, 25.000 euros à l'article 30, 503.000 euros à l'article 50, 7.000 euros à l'article 60, 211.000 euros à l'article 70, 37.000 euros à l'article 80 et 80.000 euros à l'article 90,
601.600 euros le chapitre 47-11 dont 144.400 euros à l'article 10, 422.600 euros à l'article 20 et 34.600 euros à l'article 30.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).