Amendement n° A-14 Sénat
LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1)
Dispositif
Emploi et solidarité :
I. - Emploi
TITRE IV
Crédits.....................................................................................……..... 0 euro
Majorer les crédits de..............................................................……....... 216.100 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 48.800 euros le chapitre 43-71 article 20,
. 152.000 euros le chapitre 44-73 article 11.
. 15.300 euros le chapitre 44-79 article 11.
. 48.800 euros le chapitre 43-71 article 20,
. 152.000 euros le chapitre 44-73 article 11.
. 15.300 euros le chapitre 44-79 article 11.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).